S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 16.1 Versions de la disposition

2012-09-01

16.1. Portes d’issue dans les édifices à caractère familial:

Toute porte d’issue requise dans un édifice à caractère familial doit:

a)  avoir une hauteur minimale de 1,88 m et aucun dispositif ne doit y être installé de façon à réduire la hauteur libre à moins de 1,85 m;

b)  pivoter sur un axe vertical;

c)  normalement, être maintenue fermée lorsque placée dans une séparation coupe-feu et être munie d’un mécanisme sûr d’autofermeture et d’un mécanisme d’enclenchement;

d)  quand verrouillée, être munie d’un mécanisme tel qu’elle puisse s’ouvrir sans l’aide d’une clef; ce mécanisme doit pouvoir être opéré facilement, même dans le noir;

e)  s’ouvrir sur un palier dont la largeur et la longueur ont au moins la largeur de la porte.

D. 466-95, a. 6.